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les conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
- d’une part la société Love Creative People, titulaire du nom de domaine lovecreativepeople.com, SARL au capital de 15 000 euros inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 534663927 - SIRET 534 663 927 00018 - Numéro d’identification Intra Communautaire / VAT Identification FR 84 534 663 927, et dont le siège social est établi en France, au 28 rue du 4 septembre 92500 Rueil-Malmaison, ci-après dénommée «Love Creative People»,
- et d’autre part toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.lovecreativepeople.com, ci-après dénommée «le Client».

Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent dans les présentes conditions générales de vente :
- «Site» : désigne le site accessible par le réseau Internet à l'adresse http://www.lovecreativepeople.com.
- «Consommateur» : personne physique qui prend part à un échange de nature commerciale à des fins personnelles, familiales ou domestiques.
- «Professionnel» : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
- «Client» : Consommateur et/ou Professionnel passant une commande sur le site www.lovecreativepeople.com en utilisant le panier ou passant une commande par e-mail ou par téléphone.
- «Commande» : Désigne le contrat de vente conclu entre le Client et Love Creative People titulaire du nom de domaine lovecreativepeople.com.
- «Destinataire» désigne la personne physique désignée par le client pour réceptionner la commande.

Intégralité

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Love Creative People et le Client et les conditions applicables à tout achat de produits effectué sur le Site www.lovecreativepeople.com que le Client soit de nationalité française ou étrangère, ou qu’il soit professionnel ou consommateur.

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la société Love Creative People titulaire du nom de domaine lovecreativepeople.com

Acceptation et opposition aux conditions générales de vente

Accessibilité des conditions générales de vente :
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site www.lovecreativepeople.com en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du Site. Les conditions générales de ventes pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de commande.

Capacité juridique du Client :
Est Client, au titre des conditions générales de vente toute personne morale ou personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur ou un professionnel résidant en France ou à l’étranger. En réglant sa commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente.

Acceptation des conditions générales de vente :
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il a confirmé sa commande sur le Site. Concernant les commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le Site (e-mail, téléphone, …) le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de vente dès lors qu’il reçoit et ne conteste pas son e-mail de confirmation de commande. En acceptant les conditions générales de vente le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l’exclusion de toutes les autres. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

Caractéristiques des produits et prix

Consultation des caractéristiques des produits et services :
Love Creative People présente sur son Site les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des produits présentés sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs. Dans le cas de produits qui sont des pièces uniques faites à la main ou en série limitée, quelques différences peuvent être visibles d’un article à l’autre (couleurs, dimensions, poids, matières, etc.)

Disponibilité des produits et validité de l’offre :
Les offres des produits ainsi que les prix figurant sur le Site sont valables pour la journée en cours. Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Au cas où l’indisponibilité du produit serait constatée après validation du paiement, Love Creative People s’engage à contacter immédiatement le Client afin de lui proposer le remboursement intégral du prix de l'article manquant ou le remplacement de l'article manquant par un article de même valeur. Pour plus d’informations concernant l’envoi des commandes, veuillez consulter la rubrique Livraison.

Prix :
Les prix des produits présentés sur le Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément et indiquée dans la section 'le prix total de ma commande' du panier avant la validation finale de la commande. Les prix toutes taxes comprises s’entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés dans l’Union Européenne. Les articles soumis à la TVA le sont à la TVA française. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

Paiement

Tous les prix indiqués sont TTC. Le montant total d’une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison. Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivant : CB, e-Carte Bleue, Visa, Visa Electron, Maestro, Mastercard. Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, nous ne pourrons pas procéder à l’expédition de la commande.

Confirmation de commande

Vous recevrez un e-mail de confirmation dès que nous réceptionnerons votre commande. Munissez-vous des références de cet e-mail pour toute correspondance. Si vous ne recevez pas cet e-mail de confirmation, contactez we@lovecreativepeople.com

Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour.
Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client doit informer Love Creative People préalablement à l'exercice de son droit de rétractation :
- par courrier à l'adresse suivante : LOVE CREATIVE PEOPLE - 28 rue du 4 septembre - 92500 Rueil-Malmaison - FRANCE,
- par téléphone au +33 (0)1 47 51 02 61,
- par e-mail à l'adresse we@lovecreativepeople.com.
Il est à noter que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens personnalisés à la demande du Client, pour les magazines et pour les livres.

Conditions de retour des produits

Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente (non utilisé, non sali, non abîmé, ...), avec l'indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client à ses frais. Tout retour doit être effectué à l'adresse suivante : LOVE CREATIVE PEOPLE - 28 rue du 4 septembre - 92500 Rueil-Malmaison - FRANCE. Love Creative People préconise au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.

Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Love Creative People est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits retournés. Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de Love Creative People, les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client.

Garantie liée au transport

Love Creative People s’engage à livrer les produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou son Destinataire a refusé le colis endommagé présenté. En acceptant le colis, le Client reconnaît qu'il n’a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. La mise en œuvre de la garantie liée au transport doit faire l’objet d’une demande formulée au Service Client par e-mail à we@lovecreativepeople.com dans un délai maximum de 72h à compter de la livraison de la commande. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte. La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photographies, …). NB : les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige. A réception de la réclamation formulée par le client, Love Creative People s’engage à envoyer par e-mail au Client un accusé de réception indiquant la prise en compte de sa réclamation. Si la réclamation est jugée justifiée, le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date de «notification d’acceptation de prise en charge». Le remboursement inclus le prix du ou des produits faisant l’objet de la réclamation.

Défaut d'un article

Love Creative People accorde la plus grande attention à la qualité de ses produits. Si toutefois, malgré tous les contrôles qualités effectués, un défaut est à signaler, nous vous invitons à effectuer une réclamation au Service Client par e-mail à we@lovecreativepeople.com dans un délai maximum de 72h à compter de la livraison de la commande. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte. La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du défaut constaté (photographies, …). A réception de la réclamation formulée par le client, Love Creative People s’engage à envoyer par e-mail au Client un accusé de réception indiquant la prise en compte de sa réclamation. En cas de défaut avéré, le remboursement incluant le prix du produit concerné sera effectué sans délai et au plus tard dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date de «notification d’acceptation de prise en charge».

Modification de votre commande

Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre commande, modifier l’adresse de livraison ou ajouter des produits, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à we@lovecreativepeople.com.

Parrainage

Le parrainage permet à un Client du Site www.lovecreativepeople.com (le parrain) de bénéficier d'un code Privilège 'PARRAINAGE' (bon de réduction) d'un montant unitaire de 5€ lorsqu'il a communiqué au Site www.lovecreativepeople.com les coordonnées d'un proche (le filleul) via la page 'Parrainez mes ami(e)s' de l'espace 'Mon compte' du Site www.lovecreativepeople.com et que celui-ci a effectué une commande. Ce proche ne doit pas être déjà inscrit sur le Site www.lovecreativepeople.com et ne doit pas avoir été parrainé par quelqu'un d'autre.

Un code Privilège 'PARRAINAGE' de 5€ est définitivement acquis au parrain dès que le filleul a passé sa première commande qui a été encaissée et que le règlement de cette commande est définitivement acquis à Love Creative People.

Si le parrain a déjà acquis un code Privilège 'PARRAINAGE' lors d'une précédente commande d'un filleul, 5€ supplémentaires seront crédités sur le code existant.
Un parrain peut utiliser son code Privilège 'PARRAINAGE' sur toute commande. Afin de bénéficier de la réduction associée au code Privilège 'PARRAINAGE', celui-ci devra être renseigné dans la page 'Mon panier' au moment de la commande. La réduction sera immédiatement déduite du montant total de la commande.
En aucun cas il ne pourra être converti en devise et demandé à Love Creative People de déduire d'une commande déjà validée et payée la valeur d'un code Privilège qui n'aurait pas été sélectionné ou qui serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée.
En cas de retour de la totalité des articles sur la commande d'un parrain, la valeur du code Privilège 'PARRAINAGE' utilisée pour le paiement de cette commande sera recréditée sur le compte client du Site www.lovecreativepeople.com correspondant dès l'acceptation du retour.
En cas de retour de la totalité des articles sur la commande d'un filleul, le code Privilège 'PARRAINAGE' du parrain sera débité de 5€ sur son compte client. Si le parrain avait déjà utilisé son code Privilège 'PARRAINAGE', il devra donc les 5€ correspondants à Love Creative People. Love Creative People se réserve le droit de lui réclamer le règlement complémentaire, y compris par voie judiciaire.
La durée de validité du code Privilège 'PARRAINAGE' est de 1 an à compter de la dernière acquisition de 5€.
Le site www.lovecreativepeople.com se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.
Sont proscrites toutes les activités de parrainages massifs quel qu'en soit le support. Sont également prohibées les activités d'auto parrainage pour lesquelles le participant s'inscrit avec différentes adresses mails afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d'en dégager des avantages.
Si Love Creative People constate de graves irrégularités par un participant au programme de parrainage, Love Creative People peut prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser ces irrégularités et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui auraient été attribués indûment à un participant.

Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de Love Creative People par e-mail à we@lovecreativepeople.com ou par téléphone au +33 (0)1 47 51 02 61 afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.

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